Rédigé par l’équipe Oppenheimer Lab — Relu par Mohamed Arbi Jallali, Associé, responsable production et formulateur
Publié le
9 min de lecture
L’étiquetage cosmétique doit porter les mentions obligatoires fixées par l’article 19 du Règlement (CE) n° 1223/2009 : personne responsable, pays d’origine, contenu nominal, DDM ou PAO, précautions d’emploi, numéro de lot, fonction et liste INCI. Selon COSMED, ces mentions doivent être imprimées en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles. Fabriquer en Tunisie ne dispense pas de ces exigences pour vendre en Europe.
Cet article informatif sépare ce que fixe le règlement de ce qui relève du laboratoire et de la marque. Il détaille chaque mention, les symboles, les points de vigilance des distributeurs, puis propose une checklist avant impression. Pour le cadre général, la catégorie Réglementation et qualité du blog regroupe les articles sur le sujet.
Quelles sont les mentions obligatoires sur une étiquette cosmétique ?
L’article 19 du Règlement (CE) n° 1223/2009 fixe les mentions d’une étiquette cosmétique : personne responsable et adresse, pays d’origine, contenu nominal, date de durabilité minimale ou PAO, précautions d’emploi, numéro de lot, fonction du produit et liste des ingrédients. Elles doivent être indélébiles, lisibles et visibles. Cet article est informatif : reportez-vous à EUR-Lex.
L’étiquetage est l’ensemble des informations écrites ou symboliques portées sur le récipient et sur l’emballage d’un produit. Selon la FEBEA, cette obligation s’applique à tous les produits cosmétiques, qu’ils soient vendus en magasin, sur Internet ou par correspondance.
Voici les huit mentions à prévoir :
- le nom et l’adresse de la personne responsable ;
- le pays d’origine ;
- le contenu nominal ;
- la date de durabilité minimale (DDM) ou la période après ouverture (PAO) ;
- les précautions d’emploi et avertissements ;
- le numéro de lot ;
- la fonction du produit ;
- la liste des ingrédients, dite liste INCI.
« The following mandatory information must be printed on the product “in indelible, easily legible and visible characters” » (COSMED)
Ces informations figurent à la fois sur l’étiquette du récipient et sur celle de l’emballage. La FEBEA précise toutefois que la liste des ingrédients peut figurer uniquement sur l’emballage.
Avant de dessiner l’étiquette, notre conseil est de fixer cinq éléments : la cible, le bénéfice recherché, le prix de vente, la quantité et le budget global. Un brief qui change en cours de route oblige à refaire les maquettes. Pour le texte de référence, consultez le texte consolidé du règlement sur EUR-Lex.
Qui est la personne responsable et quel pays d’origine indiquer pour un produit fabriqué en Tunisie ?
Pour vendre dans l’Union européenne, une personne responsable établie dans l’UE garantit la conformité du produit et figure sur l’étiquette avec son adresse. Selon COSMED, le pays d’origine figure parmi les mentions obligatoires : pour un produit fabriqué en Tunisie, il s’agit de la Tunisie. La fabrication hors UE ne dispense pas des exigences du marché de destination.
Personne responsable établie dans l’UE
La personne responsable est la personne physique ou morale qui garantit que le produit cosmétique respecte le règlement. Selon EUR-Lex, la personne responsable garantit, pour chaque produit cosmétique mis sur le marché, la conformité aux obligations applicables établies dans le règlement.
Pour un produit importé, chaque importateur est la personne responsable du produit qu’il met sur le marché. Un distributeur le devient lorsqu’il commercialise un produit sous son nom ou sa marque.
Notre conseil : la fabrication en Tunisie ne dispense pas des exigences du marché de destination. Pour l’Union européenne, il faut notamment une personne responsable établie dans l’UE, un dossier d’information produit avec une évaluation de sécurité, une composition et un étiquetage conformes, et une notification sur le portail CPNP avant commercialisation. Cette notification n’est ni une autorisation ni une certification de qualité.
Pays d’origine et adresse
Le pays d’origine figure parmi les mentions que COSMED énumère juste après le nom et l’adresse de la personne responsable. Pour un produit fabriqué en Tunisie, vous indiquez donc la Tunisie, et l’adresse de la personne responsable reste celle d’un acteur établi dans l’UE si vous visez ce marché.
Nous recommandons de définir vos pays de vente dès le brief : le laboratoire peut ainsi préparer les justificatifs et les emballages correspondants. Si vous construisez votre marque de zéro, demandez à votre laboratoire d’intégrer cette réflexion dès le départ, par exemple dans le cadre d’un accompagnement à la création de marque. Rappel : ce contenu est informatif, seuls les textes officiels font foi.
DDM, PAO, contenu nominal, lot : comment lire et choisir les symboles ?
La date de durabilité minimale est obligatoire lorsque la durabilité du produit est inférieure à 30 mois. Au-delà, la PAO, symbolisée par un pot ouvert suivi d’un nombre de mois et de la lettre M, la remplace. Le contenu nominal s’exprime en masse ou en volume, et le numéro de lot garantit la traçabilité.
La date de durabilité minimale (DDM) est la date avant laquelle il est préférable d’utiliser le produit. La période après ouverture (PAO) est la durée pendant laquelle le produit reste sûr une fois ouvert.
Tableau des mentions et symboles
| Mention | Ce qu’elle indique | Symbole ou formulation | Source |
|---|---|---|---|
| DDM | Date avant laquelle il est préférable d’utiliser le produit | « À utiliser de préférence avant… » ou sablier | FEBEA |
| PAO | Durée de sécurité après ouverture | Pot de crème ouvert, avec un nombre de mois suivi de M | FEBEA |
| Contenu nominal | Masse ou volume du produit contenu | Grammes ou millilitres, par exemple | FEBEA, COSMED |
| Numéro de lot | Identification de la fabrication | Combinaison de lettres ou de chiffres | FEBEA |
| Précautions d’emploi | Renvoi aux avertissements sur l’emballage | Livre ouvert sur le récipient | FEBEA |
Selon la FEBEA, le numéro de lot a pour but de garantir l’identification et la traçabilité d’un produit tout au long de la chaîne d’approvisionnement, en particulier en cas de rappel. Chez Oppenheimer Lab, l’historique complet d’un lot est disponible sous 24 heures.
DDM ou PAO : laquelle choisir ?
Le choix ne relève pas du goût : il découle de la durabilité du produit. Selon la FEBEA, la date de durabilité minimale est obligatoire si la durabilité est inférieure à 30 mois. Au-delà de ce seuil, la PAO prend le relais.
Certains produits n’affichent ni DDM ni PAO, comme les produits monodoses ou les parfums, selon COSMED.
La durée retenue repose sur des essais. D’après la décision d’exécution 2013/674/UE, l’évaluation de la stabilité sert à déterminer la durabilité minimale et la durée d’utilisation après ouverture. Demandez donc à votre laboratoire les résultats de stabilité avant de figer la maquette.
Comment établir la liste INCI, la fonction et les précautions d’emploi ?
La liste INCI nomme les ingrédients par ordre décroissant de poids, ceux présents à moins de 1 % pouvant suivre sans cet ordre. Elle peut figurer sur l’emballage seul. La fonction du produit doit être clairement indiquée, et les précautions d’emploi découlent du rapport de sécurité du produit cosmétique.
Liste des ingrédients
La liste INCI est la liste des ingrédients rédigée selon la nomenclature internationale des ingrédients cosmétiques. Selon COSMED, elle indique les noms des ingrédients par ordre décroissant de poids, à l’exception de ceux présents à moins de 1 %.
Pour la vente en ligne, la FEBEA indique que la liste figure aussi dans la description web du produit. Prévoyez donc ce texte dès la fiche produit.
Fonction et précautions
La fonction du produit est l’usage annoncé au consommateur, par exemple hydrater ou nettoyer. Selon la FEBEA, elle doit être clairement indiquée sur le récipient et sur l’emballage.
Faites valider les précautions d’emploi par votre laboratoire et la personne chargée de l’évaluation de la sécurité. Faites-lui valider chaque avertissement avant impression.
Sur un petit flacon, la FEBEA mentionne le symbole du livre ouvert, qui renvoie alors à l’emballage.
Notre conseil : ne commandez jamais vos flacons avant d’avoir validé leur compatibilité avec la formule. Vérifiez aussi qu’ils offrent la place nécessaire aux mentions. Nous recommandons de tester le couple formule-contenant avant de lancer toute la commande ; notre page conditionnement et packaging détaille cette étape.
Quelles erreurs et points de vigilance pour les distributeurs et les marques ?
Avant de mettre un produit à disposition, le distributeur vérifie certaines mentions de l’article 19 du Règlement (CE) n° 1223/2009, le respect des exigences linguistiques et la date de durabilité minimale. Un produit non conforme ne peut être distribué qu’après sa mise en conformité. Les allégations relèvent de l’article 20 et du Règlement (UE) n° 655/2013.
Contrôles des distributeurs
Un distributeur est l’acteur de la chaîne d’approvisionnement, autre que le fabricant ou l’importateur, qui met un produit à disposition sur le marché. Selon EUR-Lex, il vérifie que l’étiquetage mentionne les informations prévues à l’article 19, que les exigences linguistiques sont respectées et que la date de durabilité minimale n’est pas dépassée.
Si le distributeur estime qu’un produit n’est pas conforme, il ne peut le mettre à disposition qu’après sa mise en conformité. Pour une marque, l’enjeu est concret : une étiquette incomplète peut bloquer un référencement en parapharmacie. Faites relire votre maquette avant impression, pas après.
Allégations et langue
Une allégation est une mention qui attribue une qualité ou un effet au produit. Elle relève de l’article 20 du Règlement (CE) n° 1223/2009 et du Règlement (UE) n° 655/2013. La langue de l’étiquette dépend de l’article 19, paragraphe 5 : vérifiez ce texte pour chaque pays de vente.
Attention aux formules courantes. Pour « vegan », COSMED indique qu’il n’existe pas de norme ou de label commun : chaque label ou commercialisateur impose ses propres critères. Selon COSMED, la mention « non testé sur les animaux » est interdite dans l’Union européenne ; pour toute autre mention du type « sans parabènes », demandez à votre laboratoire si elle est justifiée au regard de ces textes.
Soyez aussi prudent avec les termes sensibles comme SPF ou bio : demandez à votre laboratoire quels justificatifs les soutiennent avant de les imprimer.
Checklist avant impression : que vérifier et par où commencer ?
Avant d’imprimer, vérifiez chaque mention obligatoire, la place disponible sur le contenant, le numéro de lot, les dates et la cohérence avec le dossier du produit. Faites relire la maquette par votre laboratoire et par la personne responsable, puis demandez un devis. Ce contrôle évite de refaire un tirage entier.
Une checklist est une liste de points à valider un par un, dans le même ordre, avant toute commande d’étiquettes. Voici une base à cocher :
- le nom et l’adresse de la personne responsable, ainsi que le pays d’origine, sont présents et exacts ;
- le contenu nominal figure en masse ou en volume ;
- la DDM ou la PAO correspond aux résultats de stabilité fournis par le laboratoire ;
- le numéro de lot est prévu à l’impression ou au marquage ;
- les précautions d’emploi ont été validées par la personne chargée de l’évaluation de la sécurité ;
- la fonction du produit est claire sur le récipient et sur l’emballage ;
- la liste INCI est complète et reprise dans la fiche produit en ligne ;
- les allégations et la langue ont été contrôlées pays par pays.
Prenons un exemple type : une entrepreneuse tunisienne lance sa première marque de soins vendue en ligne. Elle choisit une seule référence, une crème hydratante visage de 50 ml, à partir d’une formule existante déjà validée. Pour 1 000 unités, un calendrier d’environ douze semaines est réaliste, à condition que le packaging soit disponible, que les validations soient rapides et que les contrôles soient satisfaisants. La maquette de l’étiquette fait partie de ces validations.
Notre conseil : commencez par un ou deux produits bien positionnés, gardez du budget pour les commercialiser, puis élargissez la gamme à partir des retours clients. Chaque référence ajoute une étiquette à contrôler.
Chez Oppenheimer Lab, la production suit les Bonnes Pratiques de Fabrication cosmétiques (ISO 22716 / BPF), et nous préparons les dossiers d’information produit (DIP) et les notifications CPNP. Pour lancer votre projet, vous pouvez demander un devis : la réponse intervient sous 48 h ouvrées. Cet article reste informatif ; seuls les textes officiels, disponibles sur EUR-Lex, font foi.
Sources
- Texte consolidé : Règlement (CE) n° 1223/2009, version du 01.05.2025, EUR-Lex (Union européenne), 1 mai 2025
- Décision d’exécution 2013/674/UE : lignes directrices sur l’annexe I du règlement (CE) n° 1223/2009, EUR-Lex (Union européenne), novembre 2013
- Tout savoir sur l’étiquetage de vos produits cosmétiques en Europe, FEBEA (Fédération des entreprises de la beauté), non datée
- Decode your cosmetic products, COSMED (association professionnelle), avril 2021
Questions fréquentes
Quelles sont les mentions obligatoires sur une étiquette cosmétique ?
Il y en a huit, fixées par l’article 19 du Règlement (CE) n° 1223/2009 : nom et adresse de la personne responsable, pays d’origine, contenu nominal, DDM ou PAO, précautions d’emploi, numéro de lot, fonction du produit et liste des ingrédients. Elles doivent être indélébiles, lisibles et visibles. Consultez le texte sur EUR-Lex pour les détails.
Quelle différence entre la DDM et la PAO, et laquelle choisir ?
Le choix dépend de la durabilité du produit. La DDM indique la date avant laquelle il est préférable d’utiliser le produit ; elle est obligatoire sous 30 mois de durabilité. La PAO indique, en mois, la durée de sécurité après ouverture. Appuyez-vous sur les résultats de stabilité fournis par votre laboratoire.
Le pays d’origine est-il obligatoire sur un cosmétique fabriqué en Tunisie ?
Oui, le pays d’origine est une mention obligatoire. Pour un produit fabriqué en Tunisie, vous indiquez la Tunisie. Si vous visez l’Union européenne, l’adresse de la personne responsable reste celle d’un acteur établi dans l’UE. Vérifiez aussi les règles de chaque pays de vente.
Peut-on écrire « non testé sur les animaux » sur son étiquette ?
Non, selon COSMED, cette allégation est interdite dans l’Union européenne, car les tests sur animaux des produits finis et des ingrédients cosmétiques y sont déjà bannis. L’afficher laisserait croire que d’autres produits seraient testés. Demandez à votre laboratoire de valider chaque allégation avant impression.
La liste INCI peut-elle figurer uniquement sur l’emballage ?
Oui, la liste des ingrédients peut figurer uniquement sur l’emballage, selon la FEBEA, alors que les autres mentions figurent aussi sur le récipient. Pour la vente en ligne, reprenez-la dans la description web du produit. Les ingrédients se listent par ordre décroissant de poids, sauf ceux présents à moins de 1 %.
