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Articles sur la réglementation et la qualité

Normes, dossier réglementaire, sécurité des produits et contrôle qualité en cosmétique et dermo-cosmétique.

La réglementation et la qualité encadrent chaque cosmétique, de la formule écrite au lot livré. Cette catégorie s’adresse aux responsables qualité, aux pharmaciens, aux importateurs et aux fondateurs de marque qui veulent mettre leurs références sur le marché avec un dossier solide. Les articles citent leurs sources, à commencer par les textes officiels comme le Règlement (CE) n° 1223/2009 pour l’Union européenne.

On y aborde le dossier d’information produit (DIP), la notification CPNP pour l’Union européenne, l’évaluation de la sécurité, l’étiquetage, les allégations et les contrôles de production. Pour le marché local, commencez par la réglementation des produits cosmétiques en Tunisie, qui sépare ce qui est établi de ce qu’il faut confirmer auprès de l’administration.

Côté atelier, notre laboratoire fabrique selon les BPF ISO 22716 et retrouve l’historique complet d’un lot sous 24 heures. Nous préparons aussi les DIP et les notifications CPNP de nos clients. La page production cosmétique en série montre comment ces exigences s’appliquent à nos fabrications.

Article de référence

Réglementation des produits cosmétiques en Tunisie : l’essentiel, preuves à l’appui

Réglementation et qualité · 30 octobre 2026 · 13 min

En Tunisie, les exigences applicables à un cosmétique se confirment par écrit auprès de l’administration compétente et de l’INNORPI, car les sources publiques décrivent peu de règles spécifiques. Certains cosmétiques supportent aussi un droit de consommation en plus de la TVA. Pour vendre dans l’Union européenne, le Règlement (CE) n° 1223/2009 s’applique entièrement : personne responsable établie dans l’UE, dossier d’information produit, notification CPNP et étiquetage conforme.

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Réglementation et qualité · 1 novembre 2026 · 9 min

Allégations cosmétiques : ce que vous pouvez dire (et ce qu’il faut éviter)

Une allégation cosmétique est permise lorsqu’elle respecte les critères communs du Règlement (UE) n° 655/2013 et qu’une preuve la soutient dans le dossier d’information produit. Les promesses de soin ou de guérison et les mentions d’approbation par une autorité sont à éviter. Pour exporter vers l’UE, reliez chaque libellé à une pièce du dossier et validez-le avec la personne responsable.

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Réglementation et qualité · 1 novembre 2026 · 9 min

Dossier d’information produit cosmétique (DIP/PIF) : contenu, durée et rôle du fabricant

Le dossier d’information produit cosmétique (DIP, ou PIF) est le dossier que la personne responsable conserve pour chaque produit mis sur le marché de l’UE, selon l’article 11 du Règlement (CE) n° 1223/2009. Il comprend notamment la description du produit et le rapport sur la sécurité, et se conserve dix ans après le dernier lot. Le laboratoire fournit les éléments de fabrication ; la personne responsable établie dans l’UE, marque ou tiers désigné, reste responsable du dossier complet. Article informatif.

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Réglementation et qualité · 1 novembre 2026 · 8 min

BPF cosmétiques et ISO 22716 : pourquoi c’est indispensable

Oui, les BPF cosmétiques sont obligatoires pour mettre un produit sur le marché de l’Union européenne : l’article 8 du Règlement (CE) n° 1223/2009 les impose, et l’ISO 22716 permet d’en démontrer le respect. La certification, elle, reste volontaire, mais souvent demandée par les partenaires. Cet article fournit une checklist pour vérifier un laboratoire et une lecture Tunisie et export.

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