Réglementation des produits cosmétiques en Tunisie : l’essentiel, preuves à l’appui

En Tunisie, la réglementation applicable à un produit cosmétique se vérifie au cas par cas auprès de l’administration, notamment pour savoir quelles normes de l’INNORPI concernent votre produit. La fiscalité est mieux documentée : depuis 2018, certains produits cosmétiques, dont les parfums, les soins de la peau et le maquillage, supportent un droit de consommation de 25 %, en plus de la TVA de 19 %, selon La Presse. Pour vendre dans l’Union européenne, le Règlement (CE) n° 1223/2009 s’applique entièrement, quel que soit le pays de fabrication.

Cet article informatif fait la part entre ce qui est vérifiable et les affirmations non sourcées (« autorisation obligatoire », cadre « strict ») : constat réglementaire, acteurs, fiscalité, démarches à confirmer, ISO 22716, export vers l’UE, étiquetage et check-list. Il renvoie aux textes officiels. Pour approfondir, consultez les guides de la catégorie Réglementation et qualité.

Existe-t-il une réglementation cosmétique spécifique en Tunisie ?

Selon le groupement des industriels des cosmétiques de la CONECT, cité par La Presse en décembre 2025, aucun cadre réglementaire n’organise la filière. Pour la fabrication locale, les normes recommandées par l’INNORPI servent de repères techniques. Les cosmétiques importés soumis au contrôle technique à l’importation relèvent, eux, de l’ANMPS, qui délivre une autorisation de mise à la consommation (AMC). Le groupement demande un arsenal législatif inspiré des standards européens et américains.

Ce que rapporte la profession

La CONECT est une confédération au sein de laquelle les fabricants de cosmétiques se sont regroupés pour réclamer un cadre légal. Le secteur pèse réellement dans l’économie nationale, avec plus de 10 mille emplois et 600 entreprises selon La Presse. Une norme recommandée est un référentiel technique dont l’application n’est pas imposée par la loi.

Pour les industriels, ce manque de règles pèse sur le marché. Ils estiment que ce vide juridique a favorisé une concurrence déloyale, aggravée par l’essor du secteur informel.

« La fabrication de cosmétiques n’est pas une industrie de luxe. Outre les produits de parfumerie, elle englobe des produits d’hygiène corporelle à usage quotidien, tels que les dentifrices, le savon, les shampoings… » Aslan Berjeb, président de la CONECT (La Presse de Tunisie).

Pourquoi des guides en ligne affirment le contraire

Plusieurs guides en ligne décrivent un cadre tunisien « strict », avec une autorisation obligatoire, sans citer aucun texte. Ces affirmations ne sont pas étayées par les sources publiques consultées pour cet article. Elles ne prouvent pas pour autant qu’aucune exigence administrative n’existe.

L’absence de cadre spécifique reste la position rapportée par la profession, et non une analyse juridique définitive. Avant tout lancement, demandez à l’administration compétente, par exemple au ministère de la Santé ou au ministère du Commerce, quelles exigences s’appliquent à votre produit. Pour suivre l’évolution de ces sujets, consultez nos articles Réglementation et qualité.

Quels acteurs publics et professionnels faut-il connaître ?

Plusieurs acteurs interviennent autour des cosmétiques en Tunisie. L’INNORPI publie les normes recommandées et la CONECT représente les industriels. Les ministères de la Santé et du Commerce traitent les questions sanitaires et commerciales. L’ANMPS contrôle les produits importés. Les sources publiques restent peu détaillées : confirmez directement auprès de ces acteurs leur rôle exact dans votre projet.

Un groupement professionnel est une association d’entreprises d’un même secteur qui porte leurs demandes collectives auprès des pouvoirs publics. Les autres acteurs ci-dessous sont des administrations et des organismes publics. Cette liste indique qui interroger, sans décrire de procédure.

• INNORPI : repère pour les normes techniques recommandées. Demandez-lui quelles normes concernent votre catégorie de produit.
• CONECT : elle accueille le groupement des fabricants de cosmétiques, d’après La Presse.
• Ministère de la Santé, ANMPS et DPM : interlocuteurs sur le statut sanitaire de votre produit et sur les pièces éventuellement demandées.
• Ministère du Commerce : à interroger sur la mise en vente et sur l’importation de produits finis.
• Ministère de l’Industrie et APII : repères pour un projet d’implantation ou d’investissement industriel.
• CEPEX : organisme à solliciter pour vos démarches de promotion à l’export.

Le contrôle technique à l’importation (CTI) est le cadre dans lequel l’ANMPS contrôle certains produits importés, dont les cosmétiques. Il est décrit dans sa procédure P-OP2-001-FR du 5 juin 2025. Parmi ses références, cette procédure cite la Loi n° 94-41 du 7 mars 1994 relative au commerce extérieur. Elle cite aussi le Décret n° 94-1744 du 29 août 1994.

L’AMC est l’autorisation de mise à la consommation délivrée par l’ANMPS. Selon la procédure, les produits cosmétiques sont d’habitude soumis à une analyse annuelle, puis à un avis technique. Ceux qui ont obtenu une AMC après analyse au cours des deux années précédentes peuvent obtenir, sous conditions, une AMC « administrative ».

Le guide T-OP2-004-FR de l’ANMPS (juin 2025) détaille le dossier technique demandé. Il exige notamment la composition qualitative et quantitative du produit. Il demande aussi un certificat de conformité aux BPF, qui peut être un certificat ISO 22716, ainsi que le bulletin d’analyses du produit fini. L’étiquetage ou la notice doivent être rédigés en arabe, en français ou dans les deux langues.

Ces deux documents s’inscrivent dans le contrôle technique à l’importation, et le guide s’applique aux produits cosmétiques contrôlés par l’ANMPS. Ils ne décrivent ni la fabrication locale ni l’ensemble des cosmétiques vendus en Tunisie. Pour savoir s’ils s’appliquent à votre produit (champ d’application, pièces à fournir, service compétent), adressez-vous directement à la Direction de la pharmacie et du médicament (DPM).

Lorsque vous consultez ces documents ou d’autres pages officielles de la DPM, vérifiez ces cinq points :

1. la date de publication ou de dernière mise à jour, pour écarter une procédure ancienne ;
2. la mention explicite des produits cosmétiques dans le champ d’application, et non des seuls médicaments ;
3. la liste des pièces demandées et la personne qui les dépose (importateur, fabricant ou mandataire) ;
4. le service à contacter et le moyen d’obtenir une réponse écrite ;
5. l’éventuelle intervention du ministère du Commerce pour les produits finis importés.

Avant d’engager un budget, demandez à l’administration compétente quelles pièces s’appliquent à votre produit. Conservez ses réponses écrites dans votre dossier, avec la date de consultation des pages.

Quelle fiscalité s’applique aux produits cosmétiques en Tunisie ?

Depuis 2018, certains produits cosmétiques vendus en Tunisie, tels que les parfums, les soins de la peau et le maquillage, supportent un droit de consommation de 25 %, en plus d’une TVA de 19 %, selon La Presse. Cette taxe touche les produits importés comme les produits locaux. L’importateur la paie pourtant sur son prix d’achat, et le fabricant local sur son prix de vente.

Droit de consommation et TVA

Le droit de consommation est une taxe qui s’ajoute au prix de certaines catégories de produits, en plus de la TVA. Pour les cosmétiques, il devait être provisoire, d’après La Presse. Il était prévu pour deux ans, mais il restait en vigueur en 2025.

Importé ou fabriqué localement : l’écart de calcul

La base de calcul change tout. L’importateur applique la taxe à son coût d’acquisition. Le journal illustre cet écart avec une même crème hydratante, importée ou fabriquée en Tunisie.

Pour la profession, cette charge pèse sur la compétitivité des fabricants locaux. Selon La Presse (décembre 2025), leurs parts de marché ont reculé de 24 % à 15 % entre 2015 et 2020. Sur la même période, le poids de l’informel est passé de 23 % à 35 %.

Ces chiffres décrivent la situation rapportée par la presse à une date donnée. La fiscalité peut évoluer d’une année à l’autre : vérifiez les taux et les bases de calcul dans la loi de finances en vigueur, puis faites valider votre prix de revient par votre conseiller fiscal.

Mettre un cosmétique sur le marché tunisien : quelles démarches anticiper ?

Faute de texte cosmétique spécifique décrit dans les sources publiques consultées, la meilleure démarche consiste à préparer un dossier complet avant tout lancement : formule, sécurité, étiquetage, traçabilité et fiscalité. Faites confirmer par les administrations compétentes les pièces exigées pour votre produit, surtout s’il est importé ou destiné à la pharmacie et à la parapharmacie.

Un dossier produit est l’ensemble des documents qui décrivent une formule, sa sécurité, sa fabrication et son étiquetage. Préparé en amont, il vous permet de répondre rapidement à un acheteur, à un distributeur ou à une administration. Il ne remplace pas la confirmation écrite des exigences applicables à votre cas.

Avant d’engager un budget, posez ces questions à l’administration compétente et à votre laboratoire :

• Statut du produit : votre produit relève-t-il bien des cosmétiques, ou d’une autre catégorie, comme les compléments alimentaires ?
• Importation : quels documents sont demandés à l’entrée, pour un produit fini comme pour des matières premières ?
• Étiquetage : quelles mentions et quelles langues sont attendues pour la vente en Tunisie ?
• Fiscalité : quel traitement s’applique à votre catégorie de produit, et sur quelle base de calcul ?
• Circuit de vente : la pharmacie et la parapharmacie demandent-elles des pièces complémentaires ?

Côté fabrication, Oppenheimer Lab prépare les dossiers d’information produit (DIP) et les notifications CPNP. Le DIP est le dossier d’information produit exigé pour chaque cosmétique vendu dans l’Union européenne, par l’article 11 du Règlement (CE) n° 1223/2009. L’historique complet d’un lot est disponible sous 24 heures, un atout si une administration ou un distributeur vous interroge.

Si vous partez de formules clé en main déjà documentées, demandez à votre laboratoire quelles pièces existent déjà et lesquelles restent à produire. Vous gagnerez du temps sur votre dossier, sans préjuger des exigences propres à votre produit.

La norme ISO 22716 est-elle obligatoire ?

ISO 22716 est la norme internationale des bonnes pratiques de fabrication cosmétiques. En Tunisie, aucune source publique consultée n’établit son caractère obligatoire, et la question se confirme auprès de l’INNORPI et de l’administration compétente. Dans l’Union européenne, une production conforme à la norme EN ISO 22716:2007 permet de présumer le respect des BPF exigées par l’article 8 du Règlement (CE) n° 1223/2009.

En Tunisie

Les bonnes pratiques de fabrication (BPF) sont un ensemble de règles d’organisation, d’hygiène, de contrôle et de traçabilité qui encadrent la production. Pour votre catégorie de produit, interrogez l’INNORPI sur les normes pertinentes et l’administration compétente sur les exigences applicables. Demandez aussi à vos distributeurs s’ils exigent une preuve de conformité.

Oppenheimer Lab produit selon les Bonnes Pratiques de Fabrication cosmétiques (ISO 22716 / BPF). Pour comprendre comment ces règles s’appliquent en atelier, consultez notre page production cosmétique selon les BPF.

Dans l’Union européenne

L’article 8 du Règlement (CE) n° 1223/2009 impose des bonnes pratiques de fabrication pour tout cosmétique mis sur le marché européen. Le dossier d’information produit doit d’ailleurs contenir une déclaration de conformité à ces BPF, selon le SPF Santé publique (Belgique).

L’ISO 22716 n’est donc pas l’exigence elle-même, mais le moyen reconnu de la démontrer. Si vous visez l’export, demandez à votre laboratoire quels documents attestent sa conformité aux BPF, puis intégrez-les à votre dossier dès le départ.

Que faut-il pour vendre dans l’Union européenne un cosmétique fabriqué en Tunisie ?

La fabrication en Tunisie ne dispense pas des exigences européennes. Chaque cosmétique vendu dans l’UE exige une personne responsable établie dans l’Union, un dossier d’information produit avec une évaluation de sécurité, une composition et un étiquetage conformes, puis une notification sur le portail CPNP avant la commercialisation, selon le Règlement (CE) n° 1223/2009.

On nous pose souvent cette question : « Si mon produit est fabriqué en Tunisie, puis-je le vendre directement en France ? » Notre réponse : la fabrication en Tunisie ne dispense pas des exigences du marché de destination. Oppenheimer Lab, qui exporte vers plus de 30 pays, prépare les DIP et les notifications CPNP pour ses clients.

La personne responsable établie dans l’UE

La personne responsable est la personne physique ou morale qui répond de la conformité d’un cosmétique dans l’Union, au sens de l’article 4 du Règlement (CE) n° 1223/2009. Le SPF Santé publique (Belgique) rappelle qu’elle est obligatoire pour chaque produit. Pour un produit fabriqué hors de l’Union, c’est l’importateur qui endosse ce rôle, sauf s’il désigne par mandat écrit une autre personne établie dans l’UE : un fabricant tunisien ne peut donc pas être lui-même personne responsable. Un distributeur devient aussi personne responsable lorsqu’il est le seul à apposer son nom sur l’étiquette.

Le dossier d’information produit et l’évaluation de sécurité

Prévu par l’article 11 du Règlement (CE) n° 1223/2009, le dossier d’information produit contient notamment les éléments suivants, d’après le SPF Santé publique :

• une description du produit ;
• la méthode de production et la déclaration de conformité aux BPF ;
• un rapport de sécurité positif ;
• une preuve d’efficacité, sauf si elle est évidente ;
• les informations sur d’éventuelles expérimentations animales.

Le CPSR est le rapport de sécurité du produit cosmétique qui conclut l’évaluation exigée par l’article 10. Cette évaluation est confiée à un évaluateur qualifié. La personne responsable garde ensuite ce dossier à disposition.

La notification CPNP avant mise sur le marché

Le CPNP est le portail européen de notification des produits cosmétiques, prévu par l’article 13 du Règlement (CE) n° 1223/2009. Selon le SPF Santé publique, la notification précède toute vente. Elle n’est ni une autorisation ni une certification de qualité.

Notre conseil : définissez vos pays de vente dès le brief, afin de préparer les justificatifs et les emballages correspondants. Pour approfondir chaque marché, consultez nos guides consacrés à l’export cosmétique.

Quelles mentions d’étiquetage prévoir dès la conception ?

Pour l’Union européenne, l’étiquette d’un cosmétique mentionne notamment le nom et l’adresse de la personne responsable dans l’UE, le contenu nominal, la date de durabilité minimale ou la durée après ouverture, le numéro de lot, la fonction, le mode d’emploi et la liste des ingrédients en noms INCI. Prévoir ces mentions dès le packaging évite une réimpression.

L’article 19 du Règlement (CE) n° 1223/2009 fixe les règles d’étiquetage des cosmétiques vendus dans l’Union. L’INCI est la nomenclature internationale des ingrédients cosmétiques. Le SPF Santé publique (Belgique) rappelle que la personne responsable doit respecter des règles strictes, y compris pour l’étiquetage. Voici les points à intégrer à votre maquette :

• Personne responsable et origine : son nom et son adresse dans l’Union, ainsi que le pays d’origine, obligatoire pour un produit fabriqué en Tunisie et importé dans l’UE.
• Date de durabilité minimale : elle s’impose pour les produits dont la durée de conservation est inférieure à 30 mois.
• Durée après ouverture : elle remplace la date pour les produits plus stables.
• Ingrédients : la liste complète en noms INCI.
• Allergènes : ils figurent sur l’étiquette, y compris dans le parfum.

La langue dépend aussi du pays de vente. En Belgique, par exemple, la fonction et le mode d’emploi suivent la langue de chaque région, soit le français et le néerlandais à Bruxelles. Chaque État membre peut ainsi imposer ses propres langues.

Les allégations comptent également : elles doivent être justifiées. Reportez-vous à l’article 20 du Règlement (CE) n° 1223/2009 et au Règlement (UE) n° 655/2013. Pour la vente en Tunisie, faites confirmer par l’administration compétente les mentions et les langues attendues.

Check-list : votre feuille de route de mise en conformité

Une feuille de route réaliste tient en quelques étapes : définir les pays de vente dès le brief, documenter la formule et sa sécurité, vérifier la fiscalité et les pièces demandées en Tunisie, désigner une personne responsable pour l’UE, constituer le DIP, notifier sur le CPNP et valider l’étiquetage. Cette check-list sert de base de discussion avec votre laboratoire.

Le brief est le document de départ qui fixe la cible, le produit, les marchés visés et les contraintes du projet. Notre conseil : définissez vos pays de vente dès cette étape, afin de préparer les justificatifs et les emballages correspondants. Les deux listes ci-dessous reprennent, dans l’ordre, les points développés plus haut.

Pour le marché tunisien

1. Statut du produit : confirmez qu’il relève bien des cosmétiques et précisez vos circuits de vente.
2. Pièces administratives : demandez par écrit à l’administration compétente les documents exigés, en particulier pour un produit importé.
3. Fiscalité : vérifiez le droit de consommation, la TVA et leur base de calcul dans la loi de finances en vigueur.
4. Étiquetage : faites valider les mentions et les langues attendues avant d’imprimer.
5. Traçabilité : exigez un numéro de lot sur chaque produit. Chez Oppenheimer Lab, l’historique complet d’un lot est disponible sous 24 heures.

Pour l’export vers l’Union européenne

1. Personne responsable : désignez-la dans l’Union avant toute mise sur le marché.
2. Dossier d’information produit : réunissez la description, la déclaration BPF, le rapport de sécurité et les preuves d’efficacité.
3. Étiquetage et allégations : contrôlez-les au regard des articles 19 et 20 du Règlement (CE) n° 1223/2009.
4. Notification CPNP : effectuez-la avant la première vente.
5. Mises à jour : le SPF Santé publique (Belgique) recommande de tenir ce dossier à jour en permanence.

Oppenheimer Lab, installé en Tunisie, produit selon l’ISO 22716 / BPF et prépare les DIP et les notifications CPNP. Les certifications COSMOS, Ecocert, Vegan et Halal sont disponibles sur demande. Pour cadrer votre calendrier, vous pouvez demander un devis pour votre projet cosmétique : nous répondons sous 48 h ouvrées.

Cet article est informatif et ne remplace pas un avis juridique. Reportez-vous au texte officiel du Règlement (CE) n° 1223/2009 et faites confirmer les exigences tunisiennes auprès des administrations compétentes.

Sources

• Industrie des cosmétiques : La Conect appelle à une mise à niveau du secteur, La Presse de Tunisie, 5 décembre 2025
• Cosmétiques en Tunisie : une fiscalité inéquitable qui pénalise l’industrie locale, La Presse de Tunisie, 7 février 2025
• Cosmétiques : mise sur le marché, importation ou distribution, SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (Belgique), février 2026
• Contrôle des dispositifs médicaux, des compléments alimentaires, des produits cosmétiques et des objets de puériculture dans le cadre du contrôle technique à l’importation (procédure P-OP2-001-FR), Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANMPS), 5 juin 2025
• Guide d’élaboration d’un dossier technique des produits cosmétiques (T-OP2-004-FR), Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANMPS), juin 2025